Interventions de Mme Isabelle BRIQUET (jeudi 16 janvier 2025)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-71 rectifié et n° II-741 rectifié

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-810 rectifié

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-197 rectifié et n° II-645 rectifié

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-73 rectifié et n° II-263 rectifié ter

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-598 rectifié et n° II-929

• Intervention 5

Article 63 (Répartition des produits des taxes afférentes aux laboratoires géologiques et aux centres de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde destinés au stockage de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (Cigéo))

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

État D

• Intervention 10

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