Interventions de Mme Nicole BRICQ (mercredi 18 juillet 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Rappel au règlement

PROJET DE LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES RÉGULIERS DE VOYAGEURS n° 2007-1224 (dossier législatif)

Article 1er (Champ d'application de la loi)

Article 2 (Accord de prévention des conflits)

Article 4 (Plan de transport adapté et plan d'information des usagers)

Article 5 (Prévisibilité du service en cas de grève)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.