Interventions de Mme Nicole BRICQ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011

première lecture

[n° 2011-1416 (19 octobre 2011)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 2 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

. (texte intégral du JO)

Article 3 et état C (Comptes spéciaux : ouvertures de crédits)

. (texte intégral du JO)

Article 4 (Octroi de la garantie à Dexia SA et Dexia Crédit Local SA)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

. (texte intégral du JO)

Article 1er et état A (pour coordination) (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

. (texte intégral du JO)