PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011
première lecture
[n° 2011-1117 (8 septembre 2011)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 1er A (art. 150 VB, 150 VC, 150 VD, 150 VE, 150 VG, 244 bis A et 647 du code général des impôts - Aménagements du régime d'imposition des plus-values immobilières, hors résidence principale)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 1er A
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 1er CA
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 1er CB (nouveau) (art. 219 du code général des impôts - Relèvement de 5 % à 10 % de la quote-part pour frais et charges dans le régime des plus-values de cession de titres de participation)
. (texte intégral du JO)Article 1er C (supprimé) (art. 279 du code général des impôts - Suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux parcs à thème, ainsi qu'aux parcs zoologiques et botaniques)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 1er C
. (texte intégral du JO)Article 1er D (nouveau) (art. 302 bis ZO [nouveau] du code général des impôts - Instauration d'une taxe sur les prestations d'hébergement des hôtels dont le prix de la nuitée est supérieur ou égal à 200 euros)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 2
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 3 (Couverture des charges de prestations familiales)
Article 5 (nouveau) (Rapport sur l'opportunité de modifier la convention fiscale franco-suisse)
. (texte intégral du JO)