Interventions de Mme Nicole BRICQ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2010-123 (3, 4 et 8 novembre 2009)]

Rechercher une intervention :

  Motion tendant à demander un référendum :

Articles additionnels avant l'article 1er

  Discussion générale sur une motion tendant à demander un référendum :

Article 13 (art. L. 1 du code des postes et communications électroniques - Service universel de La Poste)

Soutient l'amendement n° 335 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)