Interventions de M. Daniel BREUILLER (mardi 2 août 2022)

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2021 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 n° 2022-1157 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 440 rectifié (Produits de consommation de luxe - Taux majoré de TVA)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendements n° 133 et n° 158 rectifié (n° 133 : Énergie - « Bouclier tarifaire communal » ; n° 158 rectifié : Énergie - Collectivités territoriales - Bouclier tarifaire)

• Intervention 4

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 8 et état D (Comptes spéciaux : ouvertures et annulations de crédits)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 401 rectifié (Fonctionnaires du ministère de la transition écologique - Recrutement)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 485 rectifié (Fin des garanties à l'export pour les projets pétroliers et gaziers - Projets de centrales thermiques émettant plus de 100gCO2/kwh)

• Intervention 13
• Intervention 14

Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 223 rectifié (ISF climatique - Création)

• Intervention 15

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 468 (Aides publiques accordées aux grandes entreprises - Engagements climatiques contraignants)

• Intervention 16
• Intervention 17

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