Interventions de M. Robert BRET (mercredi 21 mai 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME PORTUAIRE n° 2008-660 (dossier législatif)

Article 6 (Projet stratégique)

Article 7 (Procédures de vente des outillages)

Articles additionnels après l'article 11

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