Interventions de M. Robert BRET (mardi 20 mai 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME PORTUAIRE n° 2008-660 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article additionnel avant l'article 1er

Intervention 7

Article 1er (Art. L. 100-1 à L. 106-3 [nouveaux] du code des ports maritimes - Organisation portuaire et grands ports maritimes)

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

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