Interventions de M. Robert BRET (mercredi 12 décembre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen du 14 décembre 2007

Question orale européenne avec débat de M. Hubert Haenel sur le rôle d'Eurojust et du réseau judiciaire européen

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.