Interventions de M. Robert BRET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉNOVATION DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE ET RÉFORME DU TEMPS DE TRAVAIL

première lecture

[n° 2008-789 (17 et 22 juillet 2008)]

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Discussion générale:

Article 18 (section première du chapitre II du titre II du livre Ier de la troisième partie et sous-section 8 de la section première du chapitre III du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail - Dispositifs d'aménagement du temps de travail)

Soutient les amendements de Mme Annie David n° 270 (conditions de modulation du temps de travail) ; et n° 274 (conservation du supplément de rémunération perçue par le salarié en cas de rupture du contrat de travail pour motif économique) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 19 (art. 1er, 2 et 4 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat et art. 81 quater du code général des impôts - Adaptation des dispositions des lois du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat et du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat)

Intervient sur les amendements identiques n° 100 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 276 de Mme Annie David (suppression). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :