Interventions de M. Robert BRET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX DROITS ET AUX DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI

première lecture

[n° 2008-758 (25 juin 2008)]

Article 1er (art. L. 5411-6 et L. 5411-6-1 à L. 5411-6-4 nouveaux du code du travail - Définitions du projet personnalisé d'accès à l'emploi et de l'offre raisonnable d'emploi)

Soutient l'amendement n° 30 de Mme Annie David (renforcement des obligations de la nouvelle institution à l'égard des demandeurs d'emploi et possibilité de saisine de la commission de recours par ces derniers) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de Mme Annie David n° 35 (transformation de la révision périodique et automatique du PPAE en une faculté ouverte au demandeur d'emploi et modification des paliers de dégressivité de ses droits) ; n° 37 (fixation à six mois du premier palier de dégressivité) ; et n° 40 (fixation à 85 % de l'ancien salaire du taux de rémunération acceptable au bout de douze mois d'inscription) ; rejetés. (texte intégral du JO)