Interventions de M. Robert BRET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (24, 30 novembre et 13 décembre 2005)]

Discussion générale:

Première partie :

Débat sur la participation de la France au budget des Communautés européennes :

Souhaite l'augmentation des moyens budgétaires de l'Union Européenne dans les secteurs de l'éducation, de la culture et des aides extérieures. Nécessité de présenter la contribution des Etats membres comme une ambition et non uniquement comme un coût. Regrette la diminution des crédits consacrés à l'action de l'Union européenne sur la scène internationale. Déplore le simulacre de démocratie du débat relatif à la participation de la France au budget des communautés européennes. (texte intégral du JO)

Art. 50 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes)