Interventions de M. Robert BRET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE

première lecture

[n° 2006-11 (3 et 8 novembre 2005)]

Rechercher une intervention :

Art. additionnels avant l'art. 1er

Soutient l'amendement n° 395 de M. Gérard Le Cam (demande à l'OMC de geler les négociations actuelles sur le commerce des denrées agricoles) ; rejeté. Nécessité d'un bilan contradictoire sur les effets de la libéralisation agricole. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Art. L. 411-35 du code rural - Baux ruraux cessibles hors du cadre familial)

Art. 11 bis (précédemment réservé) (Interdiction des sacs et emballages en plastique non biodégradables)