Interventions de M. Robert BRET

Discussion générale:

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités locales :

Art. 43 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes)

Budget s'inscrivant dans la continuité des précédents. Dénonciation des conséquences sociales de la logique libérale. Volonté du groupe CRC de construire une autre Europe. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° I-35 de M. Bruno Retailleau (rejet des crédits de préadhésion prévus pour la Turquie). (texte intégral du JO)

Art. 29 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes)

Deuxième partie :

  Outre-mer :

Crise politique et sociale en Polynésie française. Progression artificielle du budget liée à la compensation des exonérations de cotisations sociales. Diminution à périmètre constant. Budget de régression sociale et de désengagement de l'Etat. Inquiétude quant au maintien de personnels et de moyens de fonctionnement suffisants. Réduction préoccupante des crédits du FEDOM. Priorité accordée au développement de l'emploi dans le seul secteur marchand. Efforts insuffisants en matière de logements. Conséquences de la régulation budgétaire. Absence de dispositions favorisant la continuité territoriale. Stagnation regrettable du dossier des coûts du transport aérien vers l'outre-mer. Opposition des sénateurs du groupe CRC au financement de la continuité territoriale par les collectivités d'outre-mer. Obligations de service public d'Air France pour la continuité territoriale. Refusera toute remise en cause du système de congés bonifiés. Consécration du sentiment d'abandon. Les sénateurs du groupe CRC voteront contre ce projet de budget. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 73 nonies

  Affaires étrangères :

Contexte international particulièrement lourd. Débat souhaitable sur les relations entre la France et les peuples africains et sur la présence française en Afrique. Devoir d'initiative de la France et des Européens pour la reprise d'un processus de paix après la disparition de Yasser Arafat. Conflit israélo-palestinien. Situation en Irak. Déstabilisation et terrorisme en dépit des promesses de démocratie et de sécurité. Dérive atlantiste du projet de traité constitutionnel de l'Union européenne, préjudiciable à la crédibilité et à l'efficacité de la politique étrangère de la France. Contribution importante de l'annulation de la dette à l'augmentation des crédits de l'APD. Diminution des crédits affectés aux moyens des services et à la masse salariale. Modernisation du réseau. Inquiétudes sur les agents locaux et la suppression de consulats, notamment en Europe. Le groupe CRC ne votera pas ce projet de budget. (texte intégral du JO)