Interventions de M. Robert BRET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX AÉROPORTS

première lecture

[n° 2005-357 (9 novembre 2004)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

Art. 7 (Exploitation des grands aéroports régionaux)

Soutient l'amendement n° 21 de M. Michel Billout (suppression) ; rejeté. Inquiétude du personnel des chambres de commerce et d'industrie. Exemple des aéroports de Lyon-Saint-Exupéry, de Marseille-Provence et de Nice-Côte d'Azur. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 52 de M. Daniel Reiner (précision au sujet des agents des chambres de commerce et d'industrie). (texte intégral du JO)