Interventions de M. Robert BRET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES

commission mixte paritaire

[n° 2005-516 (12 mai 2005)]

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Discussion générale:

Explications de vote sur l'ensemble :

Soumission de l'ensemble des activités humaines aux règles de la libre concurrence et à la loi du marché. Organisation de la marginalisation du service public postal. Objectifs désastreux du contrat de plan conclu entre l'Etat et La Poste pour 2003-2007. Consécration de l'injustice sociale. Regrette l'orientation de la construction européenne en faveur de l'intérêt des multinationales. En cas de victoire du non au référendum sur le traité constitutionnel européen, demande une suspension immédiate de la mise en concurrence des services publics. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC voteront contre ce projet de loi de dérégulations postales. (texte intégral du JO)