Interventions de M. Robert BRET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES

deuxième lecture

[n° 2005-516 (8 mars 2005)]

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Art. additionnels avant l'art. 1er

Soutient l'amendement n° 54 de M. Michel Billout (demande par la France d'une renégociation des directives européennes impliquant l'ouverture à la concurrence du secteur postal) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Service universel postal et obligations des prestataires du service postal)

Soutient l'amendement n° 59 de M. Michel Billout (garantie de tarifs identiques sur l'ensemble du territoire national) ; rejeté. (texte intégral du JO)