Interventions de M. Robert BRET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2005-205 (24 juin 2004)]

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Art. 2 (Charte de l'environnement)

Abstention du groupe CRC sur les amendements n° 8 de M. Pierre Fauchon (rédaction) et de M. Robert Badinter n° 41 (nouvelle rédaction de l'article 1er), n° 42 (rétablissement de la rédaction initiale conservant la référence à la santé) et n° 43 (suppression de l'article 2 de la charte). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :