Interventions de M. Robert BRET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2005-516 (27 janvier 2004)]

Art. additionnels avant l'art. 1er

Soutient l'amendement n° 38 de Mme Marie-France Beaufils (affirmation du caractère essentiel des services publics postaux au développement économique et social et à l'aménagement du territoire) ; rejeté. Refus du démantèlement du service public. Perte d'emplois. Nécessité d'une réflexion à long terme sur le devenir de La Poste. Cas de Marseille Courrier international, MCI. (texte intégral du JO)