Interventions de M. Robert BRET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION ET AU SÉJOUR DES ÉTRANGERS EN FRANCE.

commission mixte paritaire

[n° 2003-1119 (28 octobre 2003)]

Discussion générale:

Absence d'un véritable débat. Texte à la constitutionnalité douteuse. Dispositions contraires à la tradition d'accueil de la France. Projet de loi reposant sur les principes de l'opposition et de la division. Précarisation de la situation des étrangers. Extraits du rapport du Conseil économique et social sur les défis de l'immigration future. Nécessité de favoriser l'intégration des étrangers et de préserver les droits de la défense. Le groupe CRC votera contre ce texte. (texte intégral du JO)