Interventions de M. Jean-Luc BRAULT (lundi 3 juin 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (dossier législatif)

Article 4 (priorité) (Harmonisation du profil d'acheteur pour la passation de contrats publics)

Article additionnel après l'article 4 (priorité) - Amendements n° 12 rectifié bis et n° 253 rectifié (Réhausser les seuils de mise en concurrence et de publicité des achats innovants)

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