Interventions de M. Jean-Marc BOYER (mardi 16 mars 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE n° 2021-646 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 56 rectifié (Article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure - Agents de la police municipale - Ajout)

Article 5 (Facilitation de la mutualisation des polices municipales entre plusieurs communes)

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