PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
première lecture
[n° 2019-1479 (3 et 4 décembre 2019)]
Seconde partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :
P. 17759 (texte intégral du JO)P. 17762 (texte intégral du JO)
P. 17763 (texte intégral du JO)