Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Novembre 2012 :
Décembre 2012 :
Janvier 2013 :
Février 2013 :
Mars 2013 :
Avril 2013 :
Mai 2013 :
Juin 2013 :
Juillet 2013 :
Septembre 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant création des emplois d'avenir (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de commune (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2013 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)
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Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (deuxième lecture)
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Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (première lecture)