Interventions de M. Jean BOYER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE

première lecture

[n° 2005-296 (2 mars 2005)]

Art. 1er (Art. L. 227-1 du code du travail - Réforme et simplification du compte épargne-temps)

Soutient l'amendement de M. Michel Mercier n° 97 (suppression de la possibilité d'inclure le repos compensateur et les congés payés dans le compte épargne-temps) ; retiré puis repris par Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 98 de M. Michel Mercier (majoration de 25 % des droits acquis dans le CET lorsqu'ils sont utilisés en complément de rémunération) ; retiré. (texte intégral du JO)
Accepte de retirer les amendements précités n° 97 et n° 98 de M. Michel Mercier. (texte intégral du JO)