Interventions de M. Jean BOYER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2005-882 (13 juin 2005)]

Discussion générale:

Nécessité d'éviter une guerre des prix et d'équilibrer les rapports de force entre les industriels et la grande distribution. Combat quotidien des entrepreneurs. Réforme de la taxe professionnelle. Souhait de défendre la vitalité des territoires ruraux par un accompagnement spécifique des PME dans ces régions. Votera ce texte. (texte intégral du JO)