Interventions de M. Jean BOYER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2004-1197 DU 12 NOVEMBRE 2004 PORTANT TRANSPOSITION DE DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS.

première lecture

[n° 2005-810 (11 juillet 2005)]

Discussion générale:

Objectifs de cette ordonnance. Refus d'un recours systématique à cette procédure. Réduction de l'écart entre les règles françaises et celles des autres pays européens en matière de transport routier. Plan d'action en faveur de ce secteur. Sécurité juridique. Nécessité de lutter contre le cabotage illégal. Le groupe de l'UC-UDF votera ce texte. (texte intégral du JO)