Interventions de M. Jean BOYER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

deuxième lecture

[n° 2005-157 (18 et 19 janvier 2005)]

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Discussion générale:

Identité rurale du territoire national. Prise en compte de "l'espace à gérer" pour l'administration des territoires ruraux. Soutien aux zones de revitalisation rurales. Proposition de prise en compte des communautés de communes comme référence. Soutien aux commerces de proximité. Appauvrissement de la France rurale. Exigence de parité entre l'ensemble des territoires. Préservation des services. Risque de diminution des aides européennes. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Art. L. 1465 A du code général des impôts - Zones de revitalisation rurale, ZRR)

Son amendement n° 214 : possibilité pour une communauté de communes d'appartenir à une ZRR si elle remplit les conditions nécessaires ; retiré. (texte intégral du JO)