Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
Décembre 2005 :
Mai 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission Interaméricaine du Thon Tropical établie par la Convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes), (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)