Interventions de Mme Bernadette BOURZAI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

première lecture

[n° 2010-874 (20 et 28 mai 2010)]

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Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation)

Intervient sur l'amendement n° 329 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° 673 de M. Daniel Dubois portant sur l'amendement n° 32 de M. Charles Revet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 1er

Soutient l'amendement n° 102 de Mme Odette Herviaux (élargissement des conditions d'utilisation des tickets-restaurants) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er quater (Nouveau) (art. L. 811-1, L. 811-2, L. 811-8, L. 811-9-1 [nouveau], L. 813-1, L. 813-2 et L. 814-2 du code rural - Adaptation du cadre législatif de l'enseignement agricole)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11 quinquies

Intervient sur l'amendement n° 611 de M. Jacques Muller (assouplissement des critères d'accès au statut de chef d'exploitation). (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 111-2-1 [nouveau], L. 112-1 et L. 112-1-14 [nouveau] du code rural, articles L. 111-1-2, L. 123-9, L. 124-2, L. 111-1-2 et L. 123-1 du code de l'urbanisme - Plan régional de l'agriculture durable et préservation des terres agricoles)

Soutient l'amendement n° 174 de Mme Odette Herviaux ; rejeté. (texte intégral du JO)