Interventions de Mme Bernadette BOURZAI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET GUIDÉS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS

première lecture

[n° 2009-1503 (19 février et 9 mars 2009)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire)

Parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 85 de M. Michel Teston ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 2 (Loi n° 97-135 du 13 février 1997 - Dispositions relatives à Réseau ferré de France, RFF)

Soutient l'amendement n° 92 de M. Michel Teston ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 3

Soutient l'amendement n° 95 de Mme Nicole Bonnefoy (valeur locative des lignes de TGV) ; rejeté. (texte intégral du JO)