Interventions de Mme Toine BOURRAT (vendredi 12 novembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022 n° 2021-1754 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 53 - Amendement n° 466 rectifié bis (Extension aux professionnels libéraux de la majoration de la pension pour trois enfants ou plus - Rapport au Parlement)

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