PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2013
n° 2012-1509 (dossier législatif)
Articles additionnels après l'article 18 quinquies
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Interventions de M. Christian BOURQUIN (lundi 26 novembre 2012)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.