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Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
Article 23 (art. 235 ter ZE du code général des impôts - Relèvement du taux de la taxe de risque systémique)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
