Interventions de Mme Corinne BOURCIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE

première lecture

[n° 2024-317 (30, 31 janvier et 6 février 2024)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Création d'une conférence nationale de l'autonomie)

P. 407 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 224 rectifié (Rapport annuel au Parlement d'évaluation de l'activité de la conférence nationale de l'autonomie et du centre de ressources probantes)

P. 412 (texte intégral du JO)

Article 5 quater (supprimé) (Permettre la désignation d'un curateur ou tuteur de remplacement par le juge des tutelles)

P. 518 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 642 (texte intégral du JO)