Interventions en séance publique de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2010-2011) :

Octobre 2010 :

Novembre 2010 :

Décembre 2010 :

lundi 13 décembre 2010

Janvier 2011 :

Février 2011 :

Mars 2011 :

Avril 2011 :

Mai 2011 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (première lecture)
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (deuxième lecture)
Proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits (première lecture)
Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)
Projet de loi relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)
Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (première lecture)
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (commission mixte paritaire)
Projet de loi relatif à la garde à vue (première lecture)
Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (deuxième lecture)
Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture)
Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (première lecture)
Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (commission mixte paritaire)
Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (première lecture)
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture)
Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (première lecture)