Interventions de Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER (jeudi 27 janvier 2022)

PROPOSITION DE LOI VISANT À COMBATTRE LE HARCÈLEMENT SCOLAIRE n° 2022-299 (dossier législatif)

Article 1er (Droit à une scolarité sans harcèlement)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 3 rectifié quater et n° 42 rectifié bis (Article 49 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - Rétablissement de la possibilité de changement d'instruction en cours d'année)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 4 rectifié quater, n°14 et n° 43 rectifié bis (Enfant menacé dans son intégrité physique ou morale au sein de son établissement scolaire - Droit de retrait)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 1, n° 41 rectifié, n° 2 rectifié quater et n° 15 (Article 49 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - Suppression de la concertation avec le directeur de l'établissement)

• Intervention 4

Article 7 (supprimé) (Lutte contre le harcèlement scolaire par les prestataires des services de communication au public en ligne)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

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