Interventions de M. Didier BOULAUD (mercredi 2 février 2005)

PROJET DE LOI
PORTANT STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES n° 2005-270 (dossier législatif)

• Intervention 1

Art. 1er (Principes fondamentaux de l'état militaire)

• Intervention 2

Art. 5 (Interdiction d'adhésion à des partis politiques)

• Intervention 3
• Intervention 4

Art. 6 (Interdiction de l'exercice du droit de grève - Régime de la liberté d'association)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Art. 10 (Rémunération)

• Intervention 9

Art. 11 (Régime des pensions et protection sociale des militaires)

• Intervention 10
• Intervention 11

Art. 17 (Zones de défense hautement sensibles - Emploi de la force en opérations extérieures)

• Intervention 12

Art. 18 (Organismes consultatifs et de concertation)

• Intervention 13

Art. 46 (Caractéristiques de la position d'activité)

• Intervention 14

Art. 94 (Ouverture du bénéfice d'une pension de retraite pour les militaires non officiers servant sous contrat radiés des cadres par suite d'infirmité)

• Intervention 15

Art. 96 (Application aux militaires participant à des opérations extérieures et à leurs ayants cause des dispositions relatives aux blessures de guerre et à la délégation de solde)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

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