Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
Décembre 2009 :
Janvier 2010 :
Février 2010 :
Mars 2010 :
Mai 2010 :
Juillet 2010 :
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (première lecture)
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Projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État (commission mixte paritaire)