Interventions de M. Didier BOULAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE

deuxième lecture

[n° 2008-724 (16 juillet 2008)]

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  Rappel au règlement :

Article additionnel après l’article 10

Article 12 (art. 34-1 nouveau de la Constitution - Résolutions)

Article 13 (art. 35 de la Constitution - Information et autorisation du Parlement relative aux interventions des forces armées à l'étranger)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Bernard Frimat n° 111 (tenue d'un débat obligatoire suivi d'un vote facultatif lors de l'information du Parlement sur l'engagement des forces armées à l'étranger) ; n° 112 (soumission au vote des assemblées de la poursuite des opérations) ; n° 113 (convocation de droit du Parlement en session extraordinaire) ; et n° 114 (information du Parlement sur le contenu des accords de défense et de coopération militaire) ; rejetés. (texte intégral du JO)