PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
première lecture
[n° 2004-1484 (6 et 14 décembre 2004)]
Deuxième partie :
Défense :
Rappel au règlement :
Insuffisance des crédits consacrés au domaine spatial. Désapprobation de l'augmentation des crédits consacrés au nucléaire. Inquiétude de l'affaiblissement des instruments juridiques internationaux de désarmement. (texte intégral du JO)Place de la dissuasion française. (texte intégral du JO)
Art. 49 (Mesures nouvelles. Dépenses en capital des services militaires)
Insuffisance des crédits de financement de la fonction renseignement. Modernisation indispensable du fonctionnement et des méthodes de travail du renseignement. Rôle du Parlement face aux services de renseignement. Organes parlementaires de contrôle des activités de renseignement en Allemagne, en Italie, aux Etats-Unis, en Espagne et au Royaume-Uni. (texte intégral du JO)