Liste par séance (session 2011-2012) :
Novembre 2011 :
Décembre 2011 :
Janvier 2012 :
- jeudi 12 janvier 2012
- mardi 17 janvier 2012
- jeudi 19 janvier 2012
- mercredi 25 janvier 2012
- mardi 31 janvier 2012
Février 2012 :
Juillet 2012 :
Septembre 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
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Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants (première lecture)
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Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (première lecture)
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Proposition de loi relative à la délinquance d'imprudence et à une modification des dispositions de l'article 223-1 du code pénal instituant le délit de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui » (première lecture)
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Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi portant création des emplois d'avenir (première lecture)