Liste par séance (session 2017-2018) :
Octobre 2017 :
Novembre 2017 :
Décembre 2017 :
Février 2018 :
Mars 2018 :
Mai 2018 :
Juin 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture)
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Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (première lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte (première lecture)
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Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)