Interventions de M. Denis BOUAD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES OUTILS DE GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE

première lecture

[n° 2022-298 (8 février 2022)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 1435 (texte intégral du JO)

Article 3 ter (nouveau) (Minoration de la dotation jeune agriculteur en cas de non souscription à un contrat d'assurance multirisque climatique)

P. 1465 (texte intégral du JO)
P. 1466 (texte intégral du JO)

Article 5 bis A (nouveau) (Décret de fixation des seuils et des taux des outils de gestion des risques en agriculture)

P. 1474 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1486 (texte intégral du JO)