PROJET DE LOI RELATIF À LA SÉCURISATION DES CONTRATS DE PRÊTS STRUCTURÉS SOUSCRITS PAR LES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC n° 2014-844 (dossier législatif)
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Interventions de M. Yannick BOTREL (mardi 13 mai 2014)
Les interventions en séance publique
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