Séance du 13 mai 2014

Sommaire

Présidence de M. Thierry Foucaud

Secrétaires :

M. Marc Daunis, Mme Marie-Noëlle Lienemann.

1. Procès-verbal

2. Cessation du mandat de deux sénateurs

3. Remplacement de deux sénateurs nommés membres du Gouvernement

4. Candidatures à une commission mixte paritaire

5. Saisines du Conseil constitutionnel

6. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi

7. Communications du Conseil constitutionnel

8. Renvoi pour avis unique

9. Candidatures à des commissions

10. Sécurisation des contrats de prêts structurés. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget ; Jean Germain, rapporteur de la commission des finances.

Mme Fabienne Keller, M. Vincent Delahaye, Mmes Marie-France Beaufils, Anne-Marie Escoffier, M. Jean-Vincent Placé, Mme Michèle André, M. Yannick Botrel.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels avant l'article 1^er

Amendement n° 7 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Éric Bocquet, le rapporteur, Christian Eckert, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 8 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Cécile Cukierman, MM. le rapporteur, Christian Eckert, secrétaire d'État ; Philippe Marini, président de la commission des finances. – Retrait.

Amendement n° 13 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, Christian Eckert, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 9 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, Christian Eckert, secrétaire d'État ; Maurice Vincent. – Rejet.

Amendement n° 10 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Éric Bocquet, le rapporteur, Christian Eckert, secrétaire d'État ; Pierre-Yves Collombat, Maurice Vincent ; Mme Marie-France Beaufils. – Rejet.

Article 1^er

M. Pierre-Yves Collombat.

Amendements identiques n^os 1 de M. Pierre-Yves Collombat et 11 de Mme Marie-France Beaufils. – M. Pierre-Yves Collombat, Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, Christian Eckert, secrétaire d'État ; Mme Cécile Cukierman. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 2

Amendements identiques n^os 2 de M. Pierre-Yves Collombat et 12 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Pierre-Yves Collombat, Éric Bocquet, le rapporteur, Christian Eckert, secrétaire d'État ; Mme Marie-France Beaufils. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 3. – Adoption

Article 3 bis (nouveau). – Adoption

Articles additionnels après l'article 3 bis

Amendement n° 3 de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Christian Eckert, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 6 de M. Vincent Delahaye. – MM. Vincent Delahaye, le rapporteur, Christian Eckert, secrétaire d'État. – Retrait.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État.

Intitulé du projet de loi

Amendement n° 4 de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Christian Eckert, secrétaire d'État ; Éric Bocquet, Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Vote sur l'ensemble

M. Pierre-Yves Collombat, Mmes Marie-France Beaufils, Michèle André.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission.

11. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

12. Dépôt d'un document

13. Nomination de membres de commissions

14. Ordre du jour