Interventions de M. Yannick BOTREL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2010-788 (6 octobre 2009)]

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Article 58 (art. L. 2224-5, L. 2224-7-1 et L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales et art. L. 213-10-9 et L. 213-14-1 du code de l'environnement - Inventaire des réseaux de distribution d'eau des collectivités et incitation à la réduction des fuites en réseaux)

Intervient sur les amendements identiques n° 402 de Mme Évelyne Didier, n° 597 de M. Charles Revet et n° 806 de M. Paul Raoult. (texte intégral du JO)

Article 61 (Texte non modifié par la commission) (art. 41 et 43 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - Conseil national de la mer et du littoral)

Soutient l'amendement n° 813 de Mme Odette Herviaux ; adopté après modification par le sous-amendement n° 897 de M. Patrice Gélard. (texte intégral du JO)