Interventions de M. Yannick BOTREL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008

première lecture

[n° 2008-1443 (19 décembre 2008)]

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Article 42 (Réforme de la déduction pour aléas)

Soutient l'amendement n° 113 de Mme Nicole Bonnefoy (hausse du plafond de déduction pour investissement et modification des règles de progressivité) ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 48

Soutient l'amendement n° 81 de M. Jean-Claude Frécon (aménagement du régime d'épargne retraite des élus locaux, FONPEL) ; retiré. Son amendement n° 79 : renforcement du dispositif de compensation des pertes de taxe professionnelle au titre des établissements de France Telecom ; retiré. (texte intégral du JO)