Liste par séance (session 2018-2019) :
Novembre 2018 :
Décembre 2018 :
Janvier 2019 :
- mardi 15 janvier 2019
- mardi 22 janvier 2019
- mardi 29 janvier 2019
- mercredi 30 janvier 2019
- jeudi 31 janvier 2019
Mars 2019 :
- mardi 19 mars 2019
- mercredi 20 mars 2019
- jeudi 21 mars 2019
- mardi 26 mars 2019
- mercredi 27 mars 2019
Mai 2019 :
Juillet 2019 :
Septembre 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
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Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
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Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (commission mixte paritaire)