Interventions de Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP (mercredi 27 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI CRÉANT L'HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 5 rectifié bis (Instruction obligatoire pour les homicides routiers)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 6 rectifié bis (Information de la partie civile sur la déclaration d'appel portant sur l'action publique)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 7 rectifié bis (Information des victimes ou parties civiles des modalités d'exécution de la peine)

Article 1er quinquies (texte non modifié par la commission) (Délictualisation de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h)

Article additionnel après l'article 1er septies - Amendement n° 8 rectifié (Sanction de la conduite d'un véhicule ou de l'accompagnement d'un élève conducteur en étant sous l'empire manifeste d'effets psychoactifs obtenus à partir d'un usage détourné ou manifestement excessif d'un produit de consommation courante)

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